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Réseau d’experts juridiques africains en matière d’APA

Rédigée par
Categorie
APA
Date
9.11.2022
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Face à la difficulté et à la complexité des mécanismes requis en matière d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, de leurs utilisations et du partage juste et équitable des avantages qui en découlent, le principe de création d’un réseau de juristes africains francophones APA, avait été entériné en 2018 lors d’un atelier organisé au Maroc à travers le projet Bio-Bridge (BBI) de la CDB avec l’appui du projet marocain GEF-PNUD pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya au Maroc. Le réseau africain d'experts juridiques de l'APA impliquait 10 pays africains francophones, à savoir : l’Algérie, le Bénin, le Cameroun, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Madagascar, le Maroc, le Niger, la République du Congo et la République Démocratique du Congo.

L’idée était d'élargir le bassin d'expertise juridique de l'APA disponible pour soutenir les programmes nationaux et régionaux de renforcement des capacités. Pour les participants à cette manifestation, il s’agissait d’une nécessité qui appelle à mutualiser les expériences acquises au niveau de la communauté des juristes africains francophones, spécialisés dans le domaine des ressources génétiques. Un réseau pour lequel il faudrait encore fixer le mode de fonctionnement, les objectifs et les pôles de compétences.

En effet, bien que de nombreux pays du réseau impliqués dans cette initiative aient pris des mesures importantes pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, notamment la ratification, la désignation des autorités nationales compétentes et l'élaboration de lois sur l'APA, il existe un manque reconnu d'expertise juridique dans la région. Étant donné le grand nombre de parties prenantes de différents secteurs tels que les fournisseurs de ressources génétiques, les communautés locales, les chercheurs et les administrateurs gouvernementaux, il est primordial de mieux comprendre les réglementations de l'APA et leurs implications juridiques tant au niveau national qu'international. 

Ainsi, compte tenu de la complexité des mécanismes d'APA requis pour accéder aux ressources génétiques et savoirs traditionnels associés, leur utilisation et le partage juste et équitable de leurs bénéfices, le principe de la création d'un réseau d'experts juridiques africains de l'APA francophones a été entériné par les dix pays présents à cet atelier. Pour les participants à cet événement, c'est une nécessité qui appelle à mutualiser les expériences acquises au niveau de la communauté des avocats africains francophones spécialisés dans le domaine des ressources génétiques. Un réseau pour lequel il est nécessaire de fixer le mode de fonctionnement, les objectifs et les pôles de compétences.

Un point important à souligner est que les 10 pays présents avaient unanimement considéré que les points focaux nationaux ont un rôle déterminant à jouer dans la mise en place d’un tel réseau. C’est à travers ces organes justement que la formalisation de ce network pourrait, à moyen terme, aboutir dans la mesure où ils constituent un intermédiaire avec les décideurs, d’un côté, et avec les parties prenantes de la société civile, de l’autre.  Leur rôle est indéniable en tant que personnes ressources ayant acquis également des connaissances spéciales et un savoir-faire qu’ils peuvent mettre à profit pour l’installation et le développement du réseau. 

C’est à travers ce réseau officiel existant que le Réseau des juristes pourrait exister.